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Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ergolombaire.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Jean-Léonard DENAMGANAI - Un complément - 11 RUE BERLIOZ 51100 REIMS
Créateur : Jean-Léonard DENAMGANAI
Publication responsable : Jean-Léonard DENAMGANAI - jean.leonard.denamganai@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmestre : Jean-Léonard DENAMGANAI - 0612961621
Hébergeur : SHOPIFY - CANADA
Crédits:
Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site https://ergolombaire.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être réparées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ergolombaire.com/ sont donc invités à la consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Jean-Léonard DENAMGANAI, qui a tenté de le faire à l'aide de la technique de maintenance.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de: Jean-Léonard DENAMGANAI.

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6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

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8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://ergolombaire.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles: «les informations qui le permettent, sous ou que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).